licence obligatoire - interview J. Bolle - motorevue Avril

il n'y a pas que le débat sarko hollande qui fait polémique, il y a aussi celui de la décision de la cours de cassation de rendre la license obligatoire pour pratiquer la moto sur circuit même en entrainement.

Motorevue a interviewé le président de la FFM avec 3 questions sur le sujet.

Jacques Bolle et la licence obligatoire
Par une décision prise le 15 décembre 2011, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de droit privé, vient de rendre obligatoire la possession d’une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement. Une décision accueillie comme une surprise par la Fédération française de motocyclisme (FFM). Son président, Jacques Bolle, a tenu à faire le point avec nous sur ce sujet qui fait débat.
La licence va devenir obligatoire, même en entraînement.

3 questions à Jacques Bolle, Président de la FFM

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//www.
motorevue.
com/site/jacques-bolle-et-la-licence-obligatoire-66047.
html[/url:3gf5yd9s]

Pour m'y être intéressé plus que sérieusement, c'est une sacré intox de la FFM
Ce n'est pas la licence fédérale qui est obligatoire mais la licence d'assurance ...
En gros, pour rouler sur circuit, il faut être assuré !

Le souci, c'est qu'avec les assurances, rien n'est simple
Et que sous la pression de la FFM et pour des raisons de simplifications des démarches, les organisateurs (en tout cas certains et en particulier ceux affiliés à la FFM) de roulage sur circuit risquent l'année prochaine d'obliger la licence pour rouler avec eux
(donc plus de concurrence et un monopole qui n'est jamais bon pour le tarif ...)

Pour ma part, j'ai pris des informations à la Mutuelle des Motards, il propose bien une RC piste qui est une extension de leur assurance route sur piste.
Il m'ont confirmé par mail qu'il couvrait bien les motos préparées pistes et débridées mais ils ne veulent en aucun cas produire une attestation écrite le stipulant
(sous prétexte que ce sont des attestations "
type"
extension de route à piste et que sur route le débridage est interdit ... )

Donc pour moi, cela sous-entend que, en cas de gros pépin et de montant important à rembourser, ils utiliseront sans aucun problème cet argument pour nous enfler ...

Ensuite, pour ma part, je travaille en Suisse et ma boîte souscrit une assurance accident qui couvre en principe les activités loisirs sauf les courses moto et les entraînements avant les courses.
L'assurance (la Suva) précise que seules les activités sur circuit liées à la sécurtié routière sont couvertes. J'en déduit que le circuit en loisir est caractérisé de "
entreprises téméraires"

et donc ils se réservent le droit de ne rembourser que la moitié des frais voire selon les cas, rien du tout ...

Donc en gros, cela sous-entend que en cas de pépin et de montant important à rembourser, ils utiliseront sans aucun problème cet argument pour nous enfler ...

Enfin, la licence semble couvrir un maximum pour l'activité sur piste à savoir :

• Garanties automatiques :
- Assurance individuelle accident
- Capitaux invalidité et décès
- Assistance rapatriement
- Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Responsabilité civile entraînement :
- Couverture responsabilité civile

• Garanties facultatives :
- Indemnités en cas d’hospitalisation
- Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
- Capitaux complémentaires en cas de décès
- Capital complémentaire en cas d’invalidité

Cependant, je pense que si je demande à AMV (l'assureur de la FFM) de me produire le même justificatif qu'à la MDM pour une moto débridée et préparée piste,
il risque de répondre de la même manière.

Ensuite, dans tous les cas, si l'incident a lieu entre 2 personnes avec des assurances différentes, à tous les coups, ce sera le jackpot des emmerdes ...

Enfin, l'assurance de ma remorque obligatoire et intégrée à mon assurance voiture me couvre pour le fait de tracter la remorque mais pas pour tout ce qui est charger dessus donc en l'occurence la moto.
Je vais également demander la mutuelle des motards s'il me couvre la moto sur la remorque ... ainsi qu'à AMV ...

Donc en gros, c'est pas simple et nous aurions tous intérêts à demander un consensus entre la FFM, les assureurs et les organisateurs et demander des contrats d'assurance précis et complet pour l'activité Piste Loisir :
- Assurance individuelle accident
- Assistance rapatriement + Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Couverture responsabilité civile
- Couverture du transport de la moto sur remorque et dans fourgon.
- Couverture valable pour des motos préparées pistes en intégrant peut être l'obtention d'un certificat type carte grise (pour éviter toute dérive en terme de modification ...)
- Garantie contre le vol, l'incendie et les catastrophes naturelles quand la moto est stockée dans le garage.


A méditer donc ...

Merci pour ces commentaires avertis et fort utiles Vinc848

J'étais à la Mdm l'an dernier et j'avais bien une attestation d'assurance et de garantie pour moi et ma moto de piste (en plus de la carte verte).

ils proposent une assurance pour la moto sur le trajet maison circuit pour 89€/an si je me rappelle bien.

maintenant j'ai une licence mais toute cette histoire de licence obligatoire n'en ai pas moins claire.