Enduro...
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Enduro...
Salut, voila un petit lien sympa sur "
les loisirs verts motorisés"
:
[url=http:
//www.
codever.
fr/files/Dossier_Stop_Desinformation_22-02-2010_Rev4_WEB.
pdf:18v7hjcy]loisir verts[/url:18v7hjcy]
Pour ceux qui font de l'enduro ou voudrais en faire, cela permet d'avoir une bonne idée des droits et des devoirs de chacun...
les loisirs verts motorisés"
:
[url=http:
//www.
codever.
fr/files/Dossier_Stop_Desinformation_22-02-2010_Rev4_WEB.
pdf:18v7hjcy]loisir verts[/url:18v7hjcy]
Pour ceux qui font de l'enduro ou voudrais en faire, cela permet d'avoir une bonne idée des droits et des devoirs de chacun...
rapeman- Modérateurs
- Messages : 1006
Date d'inscription : 14/02/2009
Re: Enduro...
Merci
Quqnd je lis ça:
« Le Maire peut réglementer la circulation sur les chemins en prenant un arrêté municipal. »
VRAI
Cependant, la liberté de circuler étant de valeur constitutionnelle, l’interdiction doit rester l’exception. La loi exige à juste titre
que toute interdiction soit motivée, c'est-à-dire qu’elle soit strictement justifiée, par exemple pour des motifs de sécurité publique
ou d’atteinte à l’environnement. A défaut, le Tribunal Administratif peut
annuler l’arrêté municipal.
J'aimerais bien savoir pour qu'elles motivations la plupart des chemins du Vouan et des Brasses ont été interdits ...
Quqnd je lis ça:
« Le Maire peut réglementer la circulation sur les chemins en prenant un arrêté municipal. »
VRAI
Cependant, la liberté de circuler étant de valeur constitutionnelle, l’interdiction doit rester l’exception. La loi exige à juste titre
que toute interdiction soit motivée, c'est-à-dire qu’elle soit strictement justifiée, par exemple pour des motifs de sécurité publique
ou d’atteinte à l’environnement. A défaut, le Tribunal Administratif peut
annuler l’arrêté municipal.
J'aimerais bien savoir pour qu'elles motivations la plupart des chemins du Vouan et des Brasses ont été interdits ...
Gabichon74- Administrateur
- Messages : 3179
Date d'inscription : 27/04/2009
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