Proposition de loi contre le barrage sauvage des chemins

Je pense que nous pouvons nous sentir concerné dans notre belle région montagneuse :

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//www.
moto-net.
com/breve.
php?RefBreve=3473[/url:s6vvxe3b]

"
Pour éviter les tragiques accidents de motards dans les chemins, le député (PS) des Bouches-du-Rhône Michel Vauzelle a déposé une proposition de loi visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage.

Michel Vauzelle se base notamment sur les statistiques de la Prévention routière selon lesquelles "
dans 35% des cas d'accidents mortels sur la route, la présence d'obstacles fixes est un élément déterminant"
.

"
Il appartient donc au législateur de réduire ou de réglementer la présence de tels obstacles à proximité ou au travers des routes, des chemins et des cheminements de type piste"
, estime le député, soulignant que "
l'utilisation de barbelés, de grillages ou de câbles au travers de lieux de passage comme moyen d'empêcher la circulation dans un domaine public ou privé est à l'origine de nombreux accidents dont certains sont mortels"
.

INFO :
Michel Vauzelle

Né le 15 août 1944 à Montélimar (Drôme)
Ministre de la justice de 1992 à 1993
Président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Vice-président de la commission des affaires étrangères
Profession : Préfet
Groupe politique : socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Groupes d'études à l'Assemblée nationale : Chasse et territoires - Elevage - Forêt - Fruits et légumes - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Langues régionales - Mer, pêche et souveraineté maritime - Parcs nationaux et régionaux - Rapatriés - Tourisme - Viticulture - Voies navigables et transports multimodaux
Loisirs : équitation

Câbles, fils de fer barbelés, grillages, grilles, chaînes...

Sans nier le droit des propriétaires privés et publics à fermer leur terrain prévu par l'article 647 du code civil et le code général de la propriété des personnes publiques, M. Vauzelle rappelle qu'il n'est "
pas acceptable que des moyens de barrage portant danger de mort sans signalétique adéquate soient utilisés"
.

Il propose donc de compléter l'article 647 du code civil par un alinéa ainsi rédigé :

« Les câbles, fils de fer barbelés, grillages, grilles, chaînes ou tout autre objet installés dans le but de protéger une propriété privée, lorsqu’ils sont disposés en travers d’une route, d'une voie, d'un chemin, d'une piste, d'une allée, d'un parcours, ou de tout autre lieu de passage, doivent être rendus visibles et faire l’objet d’une signalisation adéquate dont les modalités seront prévues par décret en Conseil d’État, dès lors qu’ils peuvent présenter un danger pour les passants. »

Ainsi que l'ajout d'un chapitre IV au titre Ier du livre III de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques ainsi rédigé :

« Art. L. 2314-1. - Les câbles, fils de fer barbelés, grillages, grilles, chaînes ou tout autre objet installé dans le but de protéger les biens immobiliers mentionnés aux articles L. 1 et L. 2 , lorsqu’ils sont disposés en travers d’une route, d'une voie, d'un chemin, d'une piste, d'une allée, d'un parcours, ou de tout autre lieu de passage doivent être rendus visibles et faire l’objet d’une signalisation adéquate dont les modalités seront prévues par décret en Conseil d’État, dès lors qu’ils peuvent présenter un danger pour les passants. »

INFO : La FFM soutient la proposition de loi

Dernière minute. Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, la FFM s'est associée au soutien du Codever et de la FFMC à cette proposition de loi. "
Il est bon de noter qu’au plus haut niveau, des parlementaires se mobilisent pour le motocyclisme en France"
, se réjouit la FFM, même si "
cela ne peut bien évidemment faire oublier toutes les attaques « motophobes » qui ont lieu tout au long de l’année"
(lire ci-contre).

Soutien du Codever, de la FFMC et de la FFM

Déposée le 18 novembre à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a d'ores et déjà reçu le soutien du Codever auquel s'est associée la FFMC qui y voit une proposition "
de bon sens"
qui apporte "
une solution concrète pour remettre plus de sérénité dans la pratique des loisirs verts et surtout, éviter de nouveaux drames"
.

"
Si nous ne pouvons que condamner, sur la route comme dans les chemins, les pratiques agressives et irresponsables de certains usagers de deux-roues motorisés, nous condamnons tout aussi sévèrement l’inconscience et la bêtise de ces propriétaires qui font justice eux-mêmes et protègent leurs biens en appliquant la peine de mort"
, déclare la FFMC.

Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, la Fédération française de motocyclisme (FFM) a également affirmé son soutien à cette proposition de loi.

"
Comme le Codever et la FFMC, la FFM ne peut que saluer et soutenir l’action de M. Vauzelle dont la proposition de loi est destinée à améliorer la sécurité des motocyclistes et à sauver des vies"
, indique l'instance sportive en soulignant qu'en 2010, "
plusieurs actions notables ont eu lieu avec notamment la création d’un groupe de travail sur les sports mécaniques à l’Assemblée nationale, groupe qui a auditionné (...) Jacques Bolle"
.

La FFM cite également la réception d’une délégation de la Fédération à l’Elysée ainsi que l’action de nombreux députés qui ont interpellé le premier ministre et le ministre de l’écologie sur la problématique Natura 2000.

Là, je crois halluciner... Enfin quelqu'un qui ne fait pas de la moto le bouc émissaire des écolos...

Si on peut éviter ça

http://www.motomag.com/spip.php?page=im ... ticle=9518

que certains se permettent de condamner à la peine capitale des enduristes qui empruntent des chemins (autorisés ou pas) me fait halluciner ...

En espérant que cette proposition ne soit pas une manoeuvre électorale ...

Ouai...
ça me gave ces histoires, on pollue on fait du bruit on "
détériore les les digues du Rhone"
... Puré quand on sait ce qui coule dans le Rhone et que les grandes usines responsables ne sont même pas inquiétées financièrement, ça fait bien rire.

Qu'on s'en prenne aux vrais délinquants avant de nous faire chier avec la vitesse ou le fait de rouler dans les chemins, le message passera mieux peut être...

[quote="
stic"
:1xn9g849]:0
Ouai...
ça me gave ces histoires, on pollue on fait du bruit on "
détériore les les digues du Rhone"
... Puré quand on sait ce qui coule dans le Rhone et que les grandes usines responsables ne sont même pas inquiétées financièrement, ça fait bien rire.

Qu'on s'en prenne aux vrais délinquants avant de nous faire chier avec la vitesse ou le fait de rouler dans les chemins, le message passera mieux peut être...