ça y est c'est voté Janvier 2012 contôle Technique 2 roues .

Aller on nous l'a mise encore profond

CONTROLE TECHNIQUE MOTO 2011/2012

Les premiers appareils de contrôle moto arrivent dans les centres...première étape les 50 fin 2011 et ensuite les motos, les centres ont investi à cette seule condition, l'intégralité du parc 2 roues en France.
Fini les préparations et modifications pour info: "
En matière de moto et de scooter, la France se distingue déjà par des réglementations discriminatoires qui posent des contraintes bureaucratiques et sans objet sur leur revente . Une loi imposant des références strictes à la « conformité à l’homologation » a ainsi été adopté lors d’un précédent CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) : un motard qui revend un véhicule sur lesquels les clignotants ou les rétroviseurs ont été changés par des modèles adaptables, encoure une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500€ (2 ans et 30 000€ dans le cas d’un professionnel). Un non-sens qui place l’ensemble des utilisateurs de deux roues motorisés en situation de délinquant potentiel. "

Le débat est ouvert....

Pour 2012 ça passe pour tous les 2 roues, zéro tolérance elle doivent être strictement d'origine ,aucune pièces adaptables autorisés !! même homologué CE .
Ils doterons les contôle de banc de puissance ,106 cv bien sur alors qu'ils devaient l'enlever .

Les gilets et les plaques mis en place pour début septembre 2011 et obligatoire pour 1 Janvier 2012 (source interne d'un Gendarme d'Annemasse que je connais ) "
Circulaire interne "



[size=150:23zwkciy]2012 ELECTION ?VOTEZ JUSTE ET FAISONS SAUTER LA GAUCHE ET LA DROITE QUE L'ETAT COURT APRES LES PERSONNES QU'IL FAUT !!! " title="Diable" /> [size=150:23zwkciy]PUNITION A CES FILS DE *****

Tu sort ça de quel source stp?

Ce sont vraiment des CONNARDS au Gouvernement !!!!!!!!!!

Il faut re-manifester et cette fois-ci il faut qu'il y ai de la casse !!!!

édit rapeman: prend un tic-tac, tic pour la douceur, tac pour la fraicheur, sa va te calmer...

Je vais acheter un buldozer (echappements et cligno d'origine comme ca pas de problemes) et bousiller le ministere de la connerie!

Mais pour l'instant, rien d'officiel je pense, la seule info que j'ai trouvée à ce sujet est la: [url:361rujse]http:
//www.
pitstop.
com.
fr/article.
php3?id_article=30368[/url:361rujse]

ça sort d'un flic d'Annemasse que je connais il va être pour les cyclos dans en premier temps et s'étendre à tous le monde après en 2012.

La la la dieuuuuuu :
[url:2u5y779h]http:
//www.
controle-technique-pessac.
autosecurite.
com/deux-roues.
html[/url:2u5y779h]

[url:2u5y779h]http:
//autovision-ploudaniel.
com/[/url:2u5y779h]

http://www.argusautopro.com/s_informer/ ... 93369.html

ça a été signé il y a une semaine (de nuit) c'est pour"
ça que les agents de la paix "
ont été aviser d'une circulaire

Bonne lecture !!

En gros c'est une lettre pour les contrôleur techniques
Ils parlent des cyclos mais nous on y a droit en Janvier 2012 !!!


Coopérative des Entreprises de l’Inspection
Technique des Véhicules A-3S

Marseille, le 30 juin 2011

N/Réf. : e-mailing/046 (centres VL et PL)
Objet : Contrôle technique cyclomoteur (01/09/2011) et motocyclette (01/01/2012)
Chers Sociétaires,
On nous informe que probablement, l’arrêté relatif au contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclette
a été signé dans le courant du mois de juillet.
Vous trouverez, ci-après, pour les sociétaires souhaitant étendre leur activité au contrôle
cyclomoteur, des informations extraites de l’arrêté qui doit être signé (sauf modification de
dernière minute) à savoir :
1. Définition du cyclomoteur
On entend par cyclomoteur, tous véhicules à deux roues dont la vitesse maximale par
construction est égale ou supérieure à 6 kilomètres par heure et ne dépasse pas 45 kilomètres
par heure et équipés d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion
interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de
moteur (catégorie internationale L1e).
2. Cyclomoteurs soumis au contrôle technique
Les cyclomoteurs font l’objet d’un contrôle technique dans les six(6) mois précédant l’expiration
d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de leur immatriculation, puis postérieurement,
d’un contrôle technique périodique renouvelé tous les deux (2) ans.
Pour les cyclomoteurs dont le premier contrôle technique périodique est réalisé en 2012 ou 2013,
ce contrôle est réalisé au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation dans
le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le cyclomoteur fait l’objet
d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
Pour les cyclomoteurs de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq (5)
ans à l’exception des cas de mutation.
3. Agrément d’une installation de contrôle cyclomoteur
Toute personne morale ou physique désirant obtenir l’agrément d’un centre de contrôle spécialisé
cyclomoteur dépose auprès du préfet du département d’implantation du centre un dossier dont la
composition est définie à l’annexe IV de l’arrêté cyclomoteur.
Tout centre de contrôle VL et/ou PL peut, s’il répond aux dispositions de l’annexe III de l’arrêté
cyclomoteur, créer une ligne de contrôle dans le même bâtiment VL et/ou PL.
…/…
2/4
4. Bâtiment et équipement
4.1.Bâtiment
 La surface de la zone de contrôle réservée au contrôle du cyclomoteur est à minima de
40m² au sol avec une longueur minimale de 8 mètres et une largeur minimale de 4
mètres.
 La zone de contrôle offre un espace suffisant (cinquante centimètres au minimum) autour
de chaque équipement de contrôle.
 La hauteur à l’entrée du centre est d’au moins 2,5 mètres et la hauteur au niveau de
l’emplacement réservé au contrôle visuel (emplacement table élévatrice) est d’au moins 3
mètres à partir du sol.
 Dans le cas où la zone de contrôle cyclomoteur est installée dans un centre VL et/ou PL,
la distance minimale entre les matériels de contrôle des cyclomoteurs et ceux des véhicules
VL et/ou PL, y compris la fosse de visite, est de 1,4 mètre minimum.
 Dans le cas où la zone de contrôle cyclomoteur est installée dans un centre VL et/ou PL,
la zone cyclomoteur est clairement identifiée et délimitée (marquage au sol ou chaînage
ou cloisonnement). La zone de contrôle cyclomoteur est indépendante de toute autre zone
de contrôle.
En outre, lorsque la zone de contrôle cyclomoteur est installée dans un centre PL, les accès
et les axes de circulation sur l’emprise de l’installation sont séparés et la distance prévue
autour de chaque équipement est respectée.
 L’installation de contrôle cyclomoteur dispose d’au moins 2 places de parking réservées
aux cyclomoteurs. Ces emplacements sont clairement identifiés.
 Dans le cas où la zone de contrôle cyclomoteur est installée dans un centre VL et/ou PL,
les différents locaux, accueil, salle d’attente, archivage, peuvent être communs.
4.2.Equipement de contrôle
Conformément à l’article R.323-13 du Code de la route, l’installation de contrôle technique
cyclomoteur comprend les moyens techniques et informatiques prévus à l’annexe III de
l’arrêté cyclomoteur permettant d’effectuer les contrôles décrits à l’annexe I de l’arrêté cité, de
recueillir les données relatives aux contrôles techniques effectués et de transmettre ces données
à l’Organisme Technique Central.
Tout matériel de contrôle non prévu à l’annexe III de l’arrêté précité est interdit dans
l’installation.
4.2.1. Equipement mécanique
La zone de contrôle est équipée d’un :
 Dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques conforme à la
norme NF-EN-12645. Ce dispositif peut être commun pour le contrôle VL.
 Dispositif pour le contrôle de la vitesse maximale (dit speedomètre) conforme au
cahier des charges défini par l’Organisme Technique Central et démontré par un
certificat de qualification de type délivré par l’UTAC.
 Dispositif de mesure de l’usure des pneumatiques.
 Dispositif pour le contrôle visuel.
Avertissement
a) A ce jour, il n’y a aucun dispositif pour le contrôle de la vitesse qui est homologué par
l’UTAC.
b) L’annexe III partie mécanique n’impose pas de table élévatrice, mais précise que si un
dispositif de levage est utilisé, il l’est dans le respect des réglementations en vigueur.
3/4
A ce jour, un palan muni d’un crochet de boucher pour lever le cyclomoteur ne respecte
pas la réglementation en vigueur. Donc, il est conseillé pour le dispositif de levage
d’utiliser une table élévatrice.
c) Concernant le dispositif de mesure de l’usure des pneumatiques, ce dernier ne peut être
commun de celui du VL du fait que la conception, l’utilisation et le résultat sont
différents.
4.2.2. Partie informatique
L’outil informatique est composé de produits logiciels et matériels comprenant :
 Un poste micro-ordinateur (unité centrale, écran, clavier)
 Une imprimante
 Un terminal de saisie portable par contrôleur
 Un logiciel de contrôle cyclomoteur
Avertissement
Les matériels informatiques : micro-ordinateur, imprimante et terminal de saisie portable,
peuvent être communs avec ceux utilisés pour le contrôle technique VL ou PL sous réserve que la
qualification par l’OTC des logiciels le prévoit.
5. Contrôleur technique cyclomoteur
5.1.Généralités
Un contrôleur agréé VL et/ou PL peut obtenir un agrément cyclomoteur s’il répond aux
conditions définies à l’annexe VII de l’arrêté cyclomoteur.
Le maintien de l’agrément du contrôleur est subordonné au respect du maintien de la
qualification prévu à l’annexe VII de l’arrêté cyclomoteur.
Le contrôleur est agréé par le préfet de département qui agrée le centre de contrôle
cyclomoteur où le contrôleur demande son rattachement.
5.2.Qualification du contrôleur (annexe VII)
5.2.1. Candidat justifiant d’un agrément VL ou PL en cours de validité
Le candidat doit effectuer une formation spécialisée complémentaire dans le contrôle
technique des cyclomoteurs d’une durée d’au moins 35 heures comprenant au minimum
14 heures de pratique en centre de formation.
5.2.2. Candidat justifiant d’un agrément VL ou PL pendant au moins deux (2) ans et
que cet agrément n’ayant pas pris fin depuis plus de deux(2) ans
Le candidat doit effectuer une formation spécialisée complémentaire dans le contrôle
technique des cyclomoteurs d’une durée d’au moins 70 heures comprenant au moins 35
heures de pratique en centre de formation.
5.2.3. Candidat n’ayant plus d’agrément VL ou PL depuis au moins 24 mois
Le candidat doit effectuer une formation de 140 heures.
5.3.Maintien de la qualification
Pour assurer le maintien de sa qualification, chaque contrôleur justifie :
4/4
- d’un complément de formation d’au moins 7 heures par année civile au sein d’un
organisme reconnu par les pouvoirs publics et désigné par le représentant légal du centre
non rattaché à un réseau ;

- de la réalisation d’au moins 50 contrôles techniques périodiques de cyclomoteurs par
année civile ;

- d’un audit portant sur la réalisation d’un contrôle technique complet d’un cyclomoteur,
au moins une fois toutes les deux années civiles.
6. Responsable de l’activité de contrôle technique cyclomoteur
Si la personne responsable de l’activité de contrôle technique n’est pas contrôleur cyclomoteur,
elle doit justifier :
- d’une formation spécifique d’au moins 14 heures portant sur la réglementation spécifique
du contrôle des cyclomoteurs dans le cas où cette personne justifie d’une formation dans
le contrôle technique VL ou PL en qualité de contrôleur ou d’une formation 35 heures
d’exploitant non contrôleur VL ou PL ;

- d’une formation spécifique d’au moins 35 heures portant sur la qualité et la
réglementation spécifique du contrôle technique des cyclomoteurs dans les autres cas.
CONCLUSION
Il s’avère que le contrôle technique soit demandé pour application 2012 pour tous les 2 roues motorisés .
La coopérative a tout prévu et planifie afin de fournir aux sociétaires qui le souhaitent, les
produits et services à l’obtention de leur nouvel agrément cyclomoteur et motocyclette .
- le logiciel de contrôle 2 roues est en très bonne voie et pourrait être prêt pour
octobre 2011 et opérationnel complètement au premier janvier 2012 .
- les formations sont prévues
Et vous, sociétaire, êtes-vous décidé à y aller ?
Si oui, faites le nous savoir.
Vous avez dans ce courriel tous les éléments pour vous décider. Il manque simplement la date
effective au démarrage du contrôle dicté par le décret ;
manque aussi le coût du matériel qui n’est
pas définitivement arrêté par tous les constructeurs, mais qui ne tardera pas. A ce jour, nous avons
retenu avec un fabricant un coût, prix d’attaque, de 7 000 € pour un speedomètre et 3 000 €
pour une table élévatrice ;
la coopérative vous présentera une offre de prix bien précise pour
plusieurs gammes.
Egalement, nous vous informons que la société AAA peut nous vendre les fichiers adresses des
propriétaires cyclomoteurs susceptibles de faire réaliser leur premier contrôle technique.
Mes collaborateurs et moi-même restons à votre entière disposition pour vous apporter toutes
informations complémentaires.
Vous souhaitant une bonne réception et une bonne lecture de la présente,
Cordialement
Le Directeur Général,

"
A ce jour, un palan muni d’un crochet de boucher pour lever le cyclomoteur ne respecte
pas la réglementation en vigueur. Donc, il est conseillé pour le dispositif de levage
d’utiliser une table élévatrice."




HEIN???

Si ils sont obligés de mentionner ca, ca promet...

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Ze Viking"
:3ty14pqj]"
A ce jour, un palan muni d’un crochet de boucher pour lever le cyclomoteur ne respecte
pas la réglementation en vigueur. Donc, il est conseillé pour le dispositif de levage
d’utiliser une table élévatrice."




HEIN???

Si ils sont obligés de mentionner ca, ca promet...