Aide en justice pour verbalisation abusive...
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Aide en justice pour verbalisation abusive...
[size=150:kas751t9]Verbalisations abusives : la FFMC propose une aide en justice
« La FFMC ne compte pas rester les bras croisés pendant que les motards sont pris pour des vaches à lait », explique Philippe Leduncq, membre du bureau national de la Fédé. « Elle invite les motards à se rapprocher de son service juridique pour les aider à contester les verbalisations abusives dont ils ont pu faire l’objet. »
Réagissez !
Si vous faites l’objet d’une ou plusieurs verbalisations, que vous ayez été intercepté ou non, ne signez pas le procès verbal et ne reconnaissez pas avoir commis une infraction ;
contactez rapidement la commission juridique de la FFMC, par mail sur cj@ffmc.asso.fr ou par téléphone au 01.48.18.12.17 / Isère 06.47.15.25.30 / PACA 04.42.93.08.08 / Rhône 04.72.71.00.00.
« Parce qu’une injustice faite à un seul est une menace faite à tous, les motards verbalisés sont enjoints à aller devant les tribunaux afin que soit juridiquement condamnée cette pratique abusive des PV à la volée et l’attitude scandaleuse des forces de l’ordre qui profitent du silence de la loi pour multiplier les PV et satisfaire ainsi leur quota (voir encadré) », poursuit Philippe Leduncq.
PS: L'article paru sur MotoMag ne dit pas si cette aide concerne uniquement les membres FFMC...
« La FFMC ne compte pas rester les bras croisés pendant que les motards sont pris pour des vaches à lait », explique Philippe Leduncq, membre du bureau national de la Fédé. « Elle invite les motards à se rapprocher de son service juridique pour les aider à contester les verbalisations abusives dont ils ont pu faire l’objet. »
Réagissez !
Si vous faites l’objet d’une ou plusieurs verbalisations, que vous ayez été intercepté ou non, ne signez pas le procès verbal et ne reconnaissez pas avoir commis une infraction ;
contactez rapidement la commission juridique de la FFMC, par mail sur cj@ffmc.asso.fr ou par téléphone au 01.48.18.12.17 / Isère 06.47.15.25.30 / PACA 04.42.93.08.08 / Rhône 04.72.71.00.00.
« Parce qu’une injustice faite à un seul est une menace faite à tous, les motards verbalisés sont enjoints à aller devant les tribunaux afin que soit juridiquement condamnée cette pratique abusive des PV à la volée et l’attitude scandaleuse des forces de l’ordre qui profitent du silence de la loi pour multiplier les PV et satisfaire ainsi leur quota (voir encadré) », poursuit Philippe Leduncq.
PS: L'article paru sur MotoMag ne dit pas si cette aide concerne uniquement les membres FFMC...
nancy- La liberté c'est Fun !
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