MOTO PASSION 74
Bonjour et bienvenue sur Moto Passion 74 !
Pour les anciens utilisateurs, lors de votre première connexion, merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour activer un nouveau mot de passe.
http://mp74.forumactif.org/profile?mode=sendpassword
Merci.

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

MOTO PASSION 74
Bonjour et bienvenue sur Moto Passion 74 !
Pour les anciens utilisateurs, lors de votre première connexion, merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour activer un nouveau mot de passe.
http://mp74.forumactif.org/profile?mode=sendpassword
Merci.
MOTO PASSION 74
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Aide en justice pour verbalisation abusive...

Aller en bas

Aide en justice pour verbalisation abusive... Empty Aide en justice pour verbalisation abusive...

Message  nancy Jeu 15 Avr - 11:14

[size=150:kas751t9]Verbalisations abusives : la FFMC propose une aide en justice

« La FFMC ne compte pas rester les bras croisés pendant que les motards sont pris pour des vaches à lait », explique Philippe Leduncq, membre du bureau national de la Fédé. « Elle invite les motards à se rapprocher de son service juridique pour les aider à contester les verbalisations abusives dont ils ont pu faire l’objet. »

Réagissez !
Si vous faites l’objet d’une ou plusieurs verbalisations, que vous ayez été intercepté ou non, ne signez pas le procès verbal et ne reconnaissez pas avoir commis une infraction ;
contactez rapidement la commission juridique de la FFMC, par mail sur cj@ffmc.asso.fr ou par téléphone au 01.48.18.12.17 / Isère 06.47.15.25.30 / PACA 04.42.93.08.08 / Rhône 04.72.71.00.00.

« Parce qu’une injustice faite à un seul est une menace faite à tous, les motards verbalisés sont enjoints à aller devant les tribunaux afin que soit juridiquement condamnée cette pratique abusive des PV à la volée et l’attitude scandaleuse des forces de l’ordre qui profitent du silence de la loi pour multiplier les PV et satisfaire ainsi leur quota (voir encadré) », poursuit Philippe Leduncq.

PS: L'article paru sur MotoMag ne dit pas si cette aide concerne uniquement les membres FFMC...
nancy
nancy
La liberté c'est Fun !
La liberté c'est Fun !

Messages : 1704
Date d'inscription : 14/07/2009
Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum